Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Lawplayers accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa présente politique de protection des données personnelles laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faites, et les droits dont dispose l’utilisateur en ce qui le concerne en conformité avec la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») .

Cette politique est susceptible d’évoluer en fonction des changements législatifs et réglementaires, ainsi que des directives de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.lawplayers.com est : Monsieur Cyril Goury.

  • Société par action simplifiée au capital de 10,000 euros.
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris
  • Siège social : 25, Rue de Ponthieu 75008 Paris.
  • Représentant : Monsieur Jean-Charles Moriceau, Directeur de publication.
  • Contact : support@lawplayers.com

Données collectées et finalités de la collecte

Lawplayers collecte et traite des données personnelles via son site internet, soit directement (par exemple lors de la soumission d’un formulaire de contact, d’inscription à une newsletter ou de candidature), soit indirectement (données de connexion).

Dans ce cadre, les données personnelles collectées sont les suivantes : Nom, prénom, email, profession, société, mot de passe.

Lawplayers ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités du traitement. Selon les cas, les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • (i) Fins statistiques : pour analyser et améliorer la performance du site.
  • (ii) Amélioration du contenu : pour adapter les contenus du site aux besoins des utilisateurs.
  • (iii) Réponses aux demandes : pour répondre aux questions, demandes d’informations et sollicitations concernant nos services.
  • (iv) Gestion des inscriptions : pour gérer les inscriptions aux événements organisés par Lawplayers et l’abonnement à une newsletter.
  • (v) Recrutement : pour gérer les candidatures et les CV envoyés par les utilisateurs. Les données peuvent être utilisées pour contacter les candidats par email, téléphone ou courrier.

Pour la finalité (i), les données personnelles sont collectées sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Pour les finalités (ii), (iii), (iv) et (v), les données personnelles sont collectées sur la base du consentement de la personne concernée.

Informations des utilisateurs

Conformément au (RGPD), Lawplayers informe les utilisateurs des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

  • Finalités des traitements : comme détaillé dans la section précédente.

  • Caractère obligatoire ou facultatif des réponses : Les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires.

  • Destinataires des données : Les données personnelles sont destinées aux services concernés de Lawplayers ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans la gestion et la diffusion du site.

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement , de limitation, d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants en vertu du RGPD :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’effacement: Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

  • Droit de limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

  • Directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives sur la manière dont vos données personnelles doivent être traitées après votre décès.

  • Droit à la portabilité des données : Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par Lawplayers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous le souhaitez.

Vous ne pouvez exercer ce droit à la portabilité qu’à l’égard des données que vous avez déclarées activement et consciemment ou que vous avez générées par votre activité, notamment dans le cadre de l’utilisation des formulaires, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données que vous avez fournies.

En outre, seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit. Lawplayers se réserve le droit de ne pas satisfaire à votre demande dans la mesure où les données concernées par votre demande ne répondent pas aux conditions susmentionnées.

Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, vous ne pouvez exercer que les autres droits mentionnés ci-dessus. Lawplayers ne fera pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par votre intermédiaire, soit directement lorsque cela s’avère techniquement possible.

Dans l’hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, Lawplayers vous en informera et vous proposera une solution alternative. Vous pouvez, en outre, télécharger directement vos données dans le cadre du droit à la portabilité.

Lawplayers n’est pas responsable du traitement que vous opérez sur les données issues du droit à la portabilité une fois que vous les avez récupérées. Lawplayers n’est pas davantage responsable du traitement réalisé par la société ayant récupéré vos données à la suite d’une demande que vous aurez effectuée en ce sens.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Lawplayers par email : support@lawplayers.com ou par courrier : 25, rue de Ponthieu 75008 Paris. Une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.

Conservation des données

Lawplayers conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux lois en vigueur. Par exemple :

  • Données clients : Conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans pour des raisons de prospection.

  • Données prospects : Conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact entrant.

  • Données de recrutement : Conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact.

Sécurité des données

Lawplayers s’engage à préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées et à mettre en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Destinataires des données

Lawplayers est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de Lawplayers peut éventuellement en prendre connaissance.

Les prestataires informatiques sous-traitants de Lawplayers peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci. En toute hypothèse, ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux engagements de Lawplayers.

Sous-traitants

Lawplayers recourt à des sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer l’hébergement des bases de données du site et la maintenance du site.

Lawplayers garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du RGPD.

Toutefois, en tant que responsable du traitement, Lawplayers demeure votre unique interlocuteur.

L’identité des sous-traitants de Majorelle Conseil peut être demandée à tout moment à l’adresse suivante : support@lawplayers.com.

Modification de la politique de confidentialité

lawplayers se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le site.

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers placés sur votre navigateur ou dans un espace dédié sur le disque dur de votre terminal par les sites internet que vous visitez. Ils sont utilisés pour permettre le bon fonctionnement des sites, améliorer leur efficacité et fournir des informations aux propriétaires des sites.

L’utilisation des cookies est aujourd’hui indispensable pour offrir un service optimal à l’utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre ordinateur ou dispositif pour les finalités susmentionnées.

Gestion des cookies via votre navigateur

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Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement relatif aux cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou en utilisant le lien « Gérer mon consentement » en bas de page.

Consultation de l’article de loi

Pour plus d’informations sur la réglementation applicable, vous pouvez consulter la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 relative à la gestion des cookies.

=> https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000028434058/