1. FISCALITE ENERGETIQUE

ENERLEX :

• est spécialisé en fiscalité énergétique répond à l’ensemble des préoccupations de ses clients sur ces sujets, principalement l'accise sur l'électricité (ex. CSPE/ TICFE), l'accise sur le gaz naturel (ex. TICGN) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, ex. TIPP)
• est, depuis sa création, considéré comme "Incontournable" en matière de fiscalité énergétique dans les différents classements des meilleurs cabinets d'avocats de France.

2. FISCALITE ENVIRONNEMENTALE

ENERLEX vous accompagne dans la gestion des différentes taxes environnementales, dont :

• la TGAP sur les déchets
• la TGAP sur les lubrifiants
• la TGAP sur les lessives et préparations assimilées
• la TGAP sur les matériaux d’extraction
• la Taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports(TIRUERT)

3. DROIT DOUANIER

ENERLEX, grâce à ses avocats experts, offre un appui complet en droit douanier. Que ce soit pour tirer les conséquences juridiques des événements économiques, pour assurer la conformité aux réglementations douanières, pour bénéficier d'un accompagnement dans leurs opérations commerciales internationales ou lors des contrôles douaniers, notre cabinet est là pour fournir un soutien juridique stratégique et personnalisé.

4. GESTION FISCALE ET DOUANIERS DES BATEAUX ET YACHTS

ENERLEX a développé une expertise très spécifique en matière de nautisme et de yachting, et conseille ses clients (professionnels ou particuliers) lors de l’achat, de la location, de la gestion et de la vente de leur bateau de plaisance, de leur yacht de grand luxe ou de leur navire de commerce. Si nous intervenons sur l’ensemble des sujets liés au yachting, nos problématiques les plus récurrentes sont les suivantes.

5. TVA ET FISCALITE INDIRECTE

ENERLEX conseille ses clients sur l’ensemble des problématiques qu’ils peuvent rencontrer en matière de fiscalité indirecte, principalement la TVA et les accises sur les boissons.

6. ASSISTANCE A CONTROLE DOUANIER ET A CONTROLE FISCAL

ENERLEX accompagne les entreprises à chaque étape du contrôle douanier ou du contrôle fiscal :

• Préparation du contrôle : notre intervervention peut consister à réaliser une analyse de la situation pour identifier et d'évaluer les risques encourus afin de proposer, si possible, des mesures correctives,
• Durant le contrôle : détermination d'une stratégie de défense, assistance lors des opérations de contrôle, interface avec les inspecteurs des douanes et / ou des finances publiques, 
• Contestation administrative : à l'issue du contrôle, notre mission consiste généralement, dans un premier temps, à analyser les pièces de procédure, pour développer des arguments de contestation, puis solliciter un recours hiérarchique.
• Une saisine des services du Ministère des finances est également possible,
• Contestation devant les juridictions : dans l'hypothèse où, la phase de négociation avec les services de contrôle n'aboutit pas favorablement, nous assistons nos clients devant les juridictions compétentes pour poursuivre la contestation.

7. DROIT DE L'ENERGIE

Le droit de l’énergie est une matière complémentaire de la fiscalité énergétique dans laquelle ENERLEX est, depuis sa création, reconnu étant Incontournable par le classement des meilleurs cabinets d’avocats de France.