Corporate tax

L’équipe Corporate Tax, composée de plus de 70 avocats dont 15 associés, est au cœur de l’activité de notre cabinet. Elle met ses compétences et son expérience au service des entreprises qui recherchent une gestion active et efficiente de leur fiscalité, dans la conduite quotidienne de leur activité, ainsi qu’à l’occasion des opérations exceptionnelles auxquelles elles participent.

Nous sommes régulièrement impliqués sur des projets transfrontaliers d’envergure et amenés à traiter les problématiques fiscales internationales les plus complexes, grâce à l’appui du réseau international Taxand. Parallèlement, notre réseau de partenaires et d’experts notamment en M&A, en droit social, en droit des sociétés et en droit boursier nous permet de sécuriser tous les aspects connexes à la gestion et à la stratégie fiscale des entreprises.

Les relations de confiance développées avec les organisations et associations professionnelles d’une part, et les pouvoirs publics d’autre part, ont permis à Arsene de devenir un acteur de référence, fortement impliqué dans les évolutions législatives.

Prix de transfert

Notre équipe Prix de Transfert et Business Structuring compte une vingtaine d’avocats et économistes spécialisés dans cette matière, qui exercent leur activité en lien étroit avec les 120 spécialistes du réseau Taxand. Notre champ d’action regroupe les principaux thèmes suivants :

• L’ingénierie des politiques de prix de transfert et des opérations de structuration des flux au sein des groupes, adaptés à la situation de chaque entreprise, pour les opérations courantes comme exceptionnelles ;
• L’analyse économique permettant la justification de la rémunération des flux (recherches de comparables, analyse de répartition de profit) ou le transfert intragroupe des actifs (évaluation) ;
• La construction documentaire, permettant la justification des politiques en fonction des règles françaises et internationales ainsi que les travaux de compliance (country-by-country reporting et documentation simplifiée) ;
• La gestion des relations avec l’administration dans les opérations de contrôle fiscal ou les procédures internationales (procédures amiables ou accords préalables en matière de prix de transfert).

Contrôle & contentieux

Notre équipe contrôle et contentieux propose une assistance sur-mesure aux entreprises et aux particuliers à chaque étape du contrôle et de la procédure contentieuse.

Sa connaissance des tendances en matière de contrôle fiscal lui permet d’apporter la technique nécessaire mais également de faciliter les relations avec les vérificateurs.

A l’issue des phases de vérification, nos avocats définissent la stratégie permettant d’obtenir les meilleurs résultats pour contester les redressements (saisine du Comité consultatif fiscal, douanier et des changes, plainte devant la Commission européenne comme dans l’affaire de « l’intégration horizontale », etc.), grâce à une solide expérience en matière de procédures fiscales françaises et européennes.

Notre équipe a également développé une maîtrise reconnue dans le domaine du contentieux offensif, consistant à identifier les impôts ou taxes acquittés à tort et déterminer la procédure optimale pour en obtenir la restitution (recours pour excès de pouvoir, question préjudicielle à la CJUE comme dans l’affaire Steria, question prioritaire de constitutionnalité, etc.).

Fiscalité personnelle

Notre équipe dédiée propose un conseil haut de gamme et personnalisé, en s’appuyant notamment sur l’expérience de ses membres et sur leur connaissance des besoins propres de la clientèle privée.

Nos avocats interviennent, en France et à l’international, sur toutes les problématiques de fiscalité personnelle et patrimoniale, en conseil comme au contentieux :

• conseil en rémunération,
• mobilité internationale,
• structuration patrimoniale,
• planification successorale,
• compliance et obligations déclaratives.

Notre équipe peut également compter sur le réseau Taxand ainsi sur ses autres partenaires pour procéder à la mise en œuvre des solutions et stratégies préconisées.

Fiscalité immobilière

Notre équipe fiscalité immobilière est composée d’une dizaine d’avocats ayant développé un savoir-faire et une compétence spécifique aux acteurs du secteur immobilier. Leurs domaines de compétence couvrent l’ensemble des problématiques de fiscalité directe ou indirecte liées à l’acquisition, la détention et la cession des immeubles (droit d’enregistrement, impôt sur les société, TVA immobilière, taxe de 3% et taxes spécifiques à l’immobilier).

Notre équipe est plus particulièrement en charge de la structuration de véhicules d’investissement (SIIC ou OPPCI notamment) et des flux sous-jacents à ces structures, et intervient à l’occasion de transactions portant sur les actifs (asset deal) ou sur les titres (share deal).

Notre équipe dispose d’une compétence internationale, renforcée par les spécialistes du réseau Taxand, en particulier au Luxembourg et aux Pays-Bas.

TVA & taxes indirectes

La TVA constitue un enjeu majeur des décisions commerciales les plus stratégiques.

Dans un environnement fiscal en transformation constant, l’équipe TVA du cabinet Arsene Taxand composée d’une dizaine de fiscalistes exclusivement dédiés à la TVA, a développé une expertise reconnue en matière de conseil, d’assistance et de défense (précontentieux, contrôle fiscal et contentieux), d’une clientèle, quelle que soit sa taille, française et internationale dans leurs opérations à forts enjeux de TVA et autres taxes indirectes.

L’équipe dirigée par Nathalie Habibou, Associée, intervient pour une clientèle multi-sectorielle, à l’image du cabinet, dans les domaines suivants :

• Accompagnement de manière 360° sur tous les sujets de fiscalité indirecte
• Digitalisation de la TVA
• Gestion des flux financiers
• Gestion opérationnelle
• Assistance à contrôle fiscal et au contentieux offensif / défensif

Douane

Notre équipe spécialisée en douane, l’une des plus importantes de la place, a développé un savoir-faire reconnu dans tous les domaines d’intervention de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (droit douanier communautaire, fiscalité énergétique, octroi de mer, TGAP et contributions indirectes), grâce à son expérience acquise auprès de clients opérant dans tous les secteurs d’activité : industrie, énergie, aéronautique et défense, monde de l’art, luxe, etc.

Elle adopte une double approche conseil / contentieux, lui permettant d’appréhender au mieux les risques auxquels sont confrontés ses clients et de leur assurer une assistance complète. Elle accompagne ses clients dans la gestion et la sécurisation douanière de leurs flux physiques (OEA, mise en place de régimes douaniers économiques et procédures de dédouanement simplifiées, ruling, création de procédures internes, etc.) et défend leurs intérêts lors des contrôles et des contentieux douaniers.

Enfin, les synergies et les ressources du réseau Taxand lui permettent d’assister les groupes multinationaux dans le cadre d’une approche supply chain.

CIR / R&D

Notre équipe R&D est composée de fiscalistes et de scientifiques, en cohérence avec l’organisation mise en place au sein des entreprises pour structurer et accompagner les projets de développement scientifique, ainsi que les compétences déployées par l’administration fiscale dans le cadre des contrôles fiscaux.

Les spécialités scientifiques de l’équipe couvrent la plupart des secteurs industriels : informatique & réseaux, chimie fine-cosmétique-pharmacie, sciences de la vie, mécatronique, sciences des matériaux, etc.

Grâce à leur expérience significative dans le conseil CIR et leur parcours antérieur dans la R&D académique et industrielle (dépôt de brevets, direction de programmes de recherche, création de startups), nos consultants abordent les dossiers des entreprises de manière pragmatique.

Nous bénéficions d’une forte reconnaissance au sein de l’administration et auprès du Ministère de la recherche plus spécifiquement, et nous avons développé des partenariats avec plusieurs acteurs de l’écosystème de l’innovation en France (incubateurs, pôles de compétitivité).

Contributions et taxes locales

Dans un contexte réglementaire complexe et changeant, notre équipe fiscalité locale accompagne ses clients sur la palette complète des contributions et taxes locales : contribution économique territoriale, taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties, taxes sur les bureaux et création de bureaux en île de France, TEOM, taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)…

Notre équipe dédiée intervient aux côtés des entreprises en conseil (activités assujetties, application d’exonérations ou de dégrèvements, qualification d’établissement industriel, gestion des bases, déclarations, assistance lors de restructurations, chiffrages d’impacts, anticipation des réformes de la fiscalité locale, assistance à contrôles fiscaux…) et en contentieux (réclamations contentieuses, gestion et suivi des contentieux devant les juridictions).

URSSAF

Notre équipe URSSAF a développé une forte compétence dans la gestion et la défense de la politique en matière de cotisations sociales et taxes pharmaceutiques des entreprises.

Nous intervenons aux côtés de nos clients, en conseil comme en contentieux, particulièrement pour :

• établir une revue des risques et opportunités en matière d’URSSAF,
• sécuriser le traitement URSSAF retenu (régularisations, obtention de rulings),
• assister le contribuable dans le cadre des contrôles,
• représenter le contribuable dans le cadre des contentieux défensifs ou offensifs.

Grâce à la relation de qualité établie avec l’URSSAF, notre équipe joue un rôle déterminant dans les échanges avec l’administration sociale.